Petits bouts de moi

Pour un jour ou pour toujours, quelques mots sans prétention...

10 novembre 2009

Les murs s'effondrent ...

Il y a 20 ans :

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Aujourd'hui:

Le tribunal administratif de Besançon a rendu ce matin sa décision concernant le recours d'une enseignante homosexuelle contre le Conseil général du Jura qui lui refusait son agrément pour l'adoption d'un enfant. C'est oui! Une première en France!     

C'est la fin d'un grand mensonge. Jusqu'à ce matin, l'adoption était possible en France pour les homosexuels à condition qu'ils mentent sur leur état.

Ce matin, le tribunal administratif de Besançon a mis fin à cette hypocrisie en accordant le droit d'adoption à un couple d'homosexuelles.

Le rappel des faits.

Lors de l'audience du 13 octobre, le rapporteur public avait demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision du Conseil général et de permettre ainsi à Emmanuelle B. et à sa compagne d'adopter un enfant.

Le Département s'était pour la seconde fois opposé à cette adoption malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l'Homme condamnant la France pour discrimination sexuelle dans cette affaire.

Le rapporteur public s'était prononcé devant le tribunal administratif pour un octroi d'agrément d'adoption sous 15 jours à compter de la notification du jugement avec une astreinte de 100 euros par jour de retard, et le remboursement de 2.000 euros pour les frais d'avocat.

La décision du tribunal avait été mise en délibéré.  Me Caroline Mécary, avocate de l'enseignante jurassienne, avait dénoncé "l'acharnement" du Conseil général et un refus motivé par l'homosexualité de sa cliente. Emmanuelle B., aujourd'hui âgée de 48 ans, vit en couple depuis près de 20 ans avec Laurence R.

Le Conseil général avait motivé son refus par le fait qu'il existe "des différences notables (au sein du couple) dans le projet d'adoption, notamment au niveau de l'âge de l'enfant" à adopter et que la compagne d'Emmanuelle B.  manifestait, selon lui, "peu d'engagement affectif vis-à-vis de cet enfant", alors que de nombreuses expertises psychologiques avaient démontré la solidité du couple et ses qualités de futurs parents.


Source: http://www.letelegramme.com/fil_info/besancon-le-couple-d-homosexuelles-a-le-droit-d-adopter-10-11-2009-648341.php

Edit: J'attends néanmoins de lire la décision du TA, il semblerait qu'il accorde l'adoption à une femme célibataire et non à un couple d'homosexuelle... le résultat est le même au final mais ça change quand même pas mal de choses puisque la compagne d'Emmanuelle n'a pas l'autorité parentale, tout au plus une délégation de l'AP. M'enfin on va pas faire les difficiles hein !
Ca montre néanmoins, si cela était nécessaire à quel point les médias sont enclins à la déformation ...

Une autre source sans doute plus juste : Le Monde

Posté par Diane et cie à 14:02 - Au jour le jour - Commentaires [0] - Permalien [#]
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